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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E. DOMATIC
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CERAFOUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CERAFOUR
G.I.E. DOMATIC, groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
1212791
Date de dépôt :
13/09/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/09/2012

Présentation de la marque CERAFOUR

Déposée le 13 septembre 1982 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E. DOMATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERAFOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E. DOMATIC domicilié(e) 233, rue de Charenton,75012 PARIS (dossier no 2226112) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 652 876 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2226112) - 75116 - France.

La marque CERAFOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CERAFOUR est expirée depuis le 13 septembre 2012.

G.I.E. DOMATIC a également déposé les autres marques suivantes : SERVINOX , MENASTYL , L'ÎLOT CRËPES , TAVOLINA , LES JOURNEES DE LA CUISSON , PASSE - RAPID , MERCURY de Ménastyl , Les petits plats dans les grands , SOLEMIO , ETAIN DU DONJON


G.I.E. DOMATIC, groupement d'intérêt économique - 233, rue de Charenton,75012 PARIS (dossier no 2226112) - 75012 - France - SIREN 348652876


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2226112) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 12 août 2002 n°2226112 - Publication au BOPI 2002-08-12

Renouvellement sans limitation n°2008276 - Publication au BOPI 1992-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05

Inscription le 13 avril 1995 - Transmission de propriété n°184280 - Publication au BOPI 1995-04-13

Articles en poterie non compris dans d'autres classes; petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué), verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.